POSITION DU GOUVERNEMENT FACE AUX ALLEGATIONS PORTANT SUR LE NON-RESPECT DES DROITS DE L’HOMME PAR LE CAMEROUN

 Yaoundé, 24 mai 2016

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

Je vous souhaite une chaleureuse bienvenue à l’occasion de la présente rencontre au cours de laquelle nous allons nous entretenir sur des accusations dont le Cameroun fait l’objet, et ceci de manière récurrente,relativement à l’exercice des droits civils et politiques et des libertés publiques dans notre pays.

C’est notamment le cas, pour ne citer que l’un des plus récents, du rapport publié par l’ONG Freedom House, dans son édition 2016, sous le titre « Freedom in the World 2016. Anxious Dictators, Wavering Democracies: Global Freedom under Pressure ».

Dans cette édition, les faits allégués sur le Cameroun portent sur l’année2015, mais d’autres rapports précédents émanant de la même ONG s’en prennent, et ceci de manière fort injuste, à notre pays sur cette même question.

Mais, permettez-moi, avant d’aborder le fond de mon propos, de vous exprimer toute ma gratitude pour avoir répondu aussi spontanément t à l’invitation que je vous ai adressée à cet effet.

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

Dans son rapport 2016, l’ONG Freedom House publie un classement de 195 pays à travers le monde à qui elle attribue un rang allant, s’agissant des populations de ces pays des appréciations de populations «libres », « partiellement libres », et « pas libres du tout ».

Et au gré de ce classement, les populations du Cameroun figurentdans la catégorie « pas libres du tout ».

Certains autres rapports traitant des mêmes questions pointent également du doigt notre pays pour ce qu’ils considèrent comme une inobservance chronique des droits civils et politiques, ainsi que des libertés publiques.

Le Gouvernement considère qu’un tel acharnement ne peut être le fait du simple hasard. Car, comment comprendre que des organisations, aussi variés et venant d’horizons divers, en viennent à chaque fois à conclure sur des contre-vérités aussi manifestes que celles contenuesdans leurs différentes adresses ?

Est-ce en raison du parti pris des sources consultées par les auteurs de ces rapports ? Ou est-ce alors à cause du caractère univoque des choix de consultation des différentes sources possibles, étant entendu que seules les sources ayant un intérêt à biaiser la réalité auraient retenu l’attention des auteurs de ces différents rapports ? Ou encore, ne pourrait-on pas croire à un déficit d’investigation de la part des auteurs de ces mêmes rapports ? Pire mais tout à fait possible, serait-ce plutôtun choix délibéré des officines à l’origine de ces réquisitoires, de ne privilégier par des procédés inquisitoriaux, que des thèses accablantescontre nos Institutions ?

Quelle que soit l’hypothèse envisagée, et dès lors que les faits sont à un tel point altérés ou déformés, le Gouvernement ne peut rester impassible, tant le déni de réalité devient manifeste.

Vous comprenez que nous ayons donc tenu à rétablir la vérité des faits et à mettre à nu ces desseins de désinformation. Je voudrais pour ce faire présenter en gros, la situation du respect des droits de l’Homme au double plan des droits civils et politiques d’une part, et des libertés publiques d’autre part.

S’agissant tout d’abord des droits civils et politiques, je parlerai des aspects saillants qui, semble-t-il, intéressent le plus nos pourfendeurs, à savoir le processus électoral, le pluralisme et la participation politiques, ainsi que la gouvernance.

Parlant du processus électoral dans notre pays, qui comme vous lessavez, se trouve être en rapport direct avec le pluralisme et la participation politiques, celui-ci s’est inscrit depuis le retour à la démocratie pluraliste, dans une parfaite dynamique d’amélioration allantdans le sens de l’équité, de la transparence et de la sincérité des votes.

Nous ferons avant tout remarquer à ce sujet, que la neutralité d’Elections Cameroon (ELECAM), organe indépendant chargé de la gestion du processus électoral et référendaire, ne fait point de doute, car elle est non seulement affirmée du point de vue des modalités juridiques ayant présidé à sa création, mais mieux encore, cette neutralité se manifeste chaque fois à l’occasion des actes qu’ELECAM pose dans l’exercice de sa charge.

L’importance des innovations majeures introduites avec succès dans l’organisation des élections au Cameroun, à l’instar de la biométrie, de la refonte des listes électorales en lieu et place d’une simple révision desdites listes, ou encore de la participation des Camerounais de l’Étranger à l’élection présidentielle, n’échappe à personne. Tout comme l’amélioration à la fois quantitative et qualitative du fichier électoral qui aujourd’hui compte plus de six millions d’électeurs régulièrement inscrits, constitue un indicateur de l’optimisation du processus électoral dans lequel notre pays s’est résolument inscrit.

La question de la gouvernance est quant à elle à mettre en rapport avec la protection de la fortune publique et la lutte contre la corruption, une préoccupation constante du Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, depuis son accession à la magistrature suprême le 06 novembre 1982. Ce combat acharné contre les atteintes à la fortune publique s’est accru depuis quelques années.

Des structures administratives ont ainsi été créées en amont du processus de la répression, telles que la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) ou encore l’Agence d’Investigation Financière (ANIF), en plus de l’organe administratif constitué par le Contrôle Supérieur de l’État.

Ces organes sont pris en relais en aval par les institutions judiciaires, dont certaines sont spécifiquement dédiées au contrôle de la gestion de la dépense publique et à la lutte contre les malversations sur la fortune publique.

C’est notamment le cas de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, du Tribunal Criminel Spécial, mais également de toutes les autres juridictions de l’ordre judiciaires, qu’il s’agisse de tribunaux de première et grande instances, des cours d’appel ou de la Cour Suprême.

Pour ne parler que du Tribunal Criminel Spécial, le nombre d’affaires pendantes devant cette juridiction n’a cessé de croître depuis sa création.

On est ainsi passé de 25 affaires en 2014 à 43 affaires en 2015 ; et le nombre de personnes poursuivies de 38 à 65 sur la même période. Dans le même temps, 31 personnes poursuivies ont été acquittées et 25 décisions d’arrêts des poursuites prononcées. Toujours en 2015, le montant des sommes réclamées par l’État se chiffrait à 4 milliards 587 millions 756 mille 658 francs CFA, et celui des sommes restituées à 552 millions 588 mille 642 francs CFA.

S’agissant des libertés publiques, nous parlerons plus particulièrement de la liberté d’expression et d’opinion, de la liberté de presse, de la liberté d’association et de réunion, de l’État de droit et des libertés individuelles.

Je voudrais avant toutes choses relever certains points qui procèdent de l’État de droit en ce qui concerne particulièrement la répression des actes de terrorisme.

Je souligne à ce sujet qu’en droite ligne de la stratégie de lutte mondiale contre le terrorisme, le respect des droits fondamentaux demeure l’une des valeurs structurantes de l’action du Cameroun dans la lutte contre ce fléau à l’échelle planétaire.  

Ainsi, l’État du Cameroun, en ratifiant divers traités et accords en la matière, s’est fait l’obligation de respecter les engagements qui en découlent, et a, dans le prolongement de ces engagements, adopté une loi portant répression des actes de terrorisme, dont l’option de principe est celle des poursuites judiciaires dirigées contre des personnes suspectée de tels actes.

Ces personnes bénéficient des mêmes droits que les justiciables ordinaires, notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense et les recours.

De plus, les poursuites engagées ne se soldent pas toujours par des condamnations systématiques. Je m’en vais vous donner ici quelques statistiques édifiantes à cet effet, à la date du 31 décembre 2015 : devant le Tribunal Militaire de Yaoundé, sur les trois décisions rendues à cette date, deux se sont soldées par des acquittements du chef de complicité d’actes de terrorisme et d’actes de cybercriminalité ; devant le Tribunal Militaire de Garoua, sur les 19 affaires pendantes à cette même date, deux décisions ont été rendues, dont l’une constatant l’extinction de l’action publique ; devant le Tribunal Militaire de Maroua, 209 procédures étaient instruites, parmi lesquelles 146 sont arrivées à terme avec 133 condamnations à mort, 11 condamnations à vie, deux condamnations à 20 ans d’emprisonnement, mais aussi 63 arrêts de poursuites et acquittements.

J’affirme donc ici qu’il n’existe à ce titre aucune exécution sommaire de personnes soupçonnées d’actes terroristes au Cameroun.

Je rappelle aussi que nos Forces de Défense et de Sécurité bénéficient d’une solide formation incluant la prise en compte du respect des droits de l’Homme dans l’exercice de leur métier et même en matière de lutte contre le terrorisme.

L’erreur étant humaine, lorsque des cas d’exactions sont notés, des procédures disciplinaires sont engagées à l’encontre de leurs auteursqui, lorsque cela s’avère nécessaire, en répondent devant les juridictions compétentes.

On a par ailleurs lu ou entendu des récriminations adressées par nos contempteurs sur le non-respect de la liberté de la presse au Cameroun, où l’on dénombre pourtant en termes de pluralisme, des centaines d’organes de presse, plus d’une centaine de radios et plus d’une vingtaine de chaînes de télévisions, auxquels il faut ajouter un accès libre à l’Internet.

S’agissant de l’accès à l’information, on a ainsi entendu dire que les médias ou les journalistes de la presse privée ne seraient pas accréditéspour la couverture de certains grands événements à caractère officiel. Je vous laisse le loisir d’en juger par vous-mêmes et de vous faire une idée de la crédibilité de ces rapports qui accablent le Cameroun en matière de non-respect des droits de l’Homme.

Mieux encore, et même si on peut reconnaître que le niveau d’intervention de l’État auprès des médias à capitaux privés reste encore en deçà de son objectif minimal, il reste acquis que le Gouvernement a déjà souscrit à ce principe et que bon an, mal an, la presse privée bénéficie de l’effort national consenti aux dépenses d’intérêt général ; ceci dans le but de contribuer à sa viabilité économique et donc, au droit du public à l’information.  

En ce qui concerne la liberté de réunion et de manifestation publiques, celle-ci est garantie par la loi. À ce titre, les réunions et lesmanifestations publiques ne sont soumises qu’au simple régime de ladéclaration préalable.

Il importe donc de comprendre que le principe en la matière demeure la liberté de réunion et/ou de manifestation publiques, alors que l’interdiction en constitue l’exception.

Toutefois, même lorsqu’une manifestation ne fait l’objet d’aucune interdiction, les organisateurs de ces rencontres doivent s’en tenir à leurobjet et leur lieu de déroulement tels que préalablement déclarés auprès des autorités compétentes.

D’une manière générale, les motifs retenus pour l’interdiction d’une réunion ou d’une manifestation publiques ne peuvent procéder que de la loi. Ces motifs ont du reste vocation à être connus de tous ceux qui prétendent à l’exercice du droit de réunion ou de manifestation publique. Ils concernent : l’absence de déclaration,